Marque expirée - Marque en non vigueur
JANUSEA
Numéro de dépôt :
3727805
Date de dépôt :
30/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2020
Présentation de la marque JANUSEA
Déposée le 30 mars 2010 par Mairie de Montgenèvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JANUSEA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JANUSEA est expirée depuis le 30 mars 2020.
Mairie de Montgenèvre a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement avec modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39